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English Conditions générales de vente du site www.freakspickups.com
Art.1 OBJET
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre l’acheteur et l’entreprise FREAKS PICKUPS représentée par Philippe CONVERSET et domiciliée à :
- SCOP-SARL LA BATISSE
- 87, rue de la PICARDIERE
- 01300 VIRIGNIN – France
FREAKS PICKUPS est une entreprise de fabrication de micros de guitare artisanale.
L’achat d’un produit provenant du site internet www.freakspickups.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Compte tenu des évolutions possibles du site internet www.freakspickups.com, Philippe CONVERSET se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de Philippe CONVERSET jusqu’au paiement intégral de l’article. Une fois, ce règlement effectué, l’acheteur en devient propriétaire.
Art.2 TARIFS
Les prix sont indiqués et payables en Euros (quelle que soit l’origine de la commande) et ne sont applicables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Philippe CONVERSET se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable, sous réserve de disponibilité.
Art.3 COMMANDES
La confirmation des commandes ou la validation des règlements de celles-ci sont laissées à la discrétion de FREAKS PICKUPS. L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande ou un règlement.
Toute confirmation de commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Sans exception. L’acheteur déclare de ce fait en avoir pris connaissance. La validation du règlement et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes diverses sont susceptibles d’être exigibles. Ils ne relèvent pas du ressort de FREAKS PICKUPS mais sont la responsabilité de l’acheteur et à sa charge.
FREAKS PICKUPS se décharge de toute responsabilité quant à leur déclaration et à leur règlement auprès des autorités ou organismes compétents du pays concerné.
Art.4 PAIEMENT
La validation de chaque commande implique l’obligation de l’acheteur de payer en totalité le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectuera par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Virement bancaire
Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la commande. Pour les règlements par virement bancaire, l’envoi du produit commandé se fera au jour de l’encaissement sur le compte bancaire.
Art.5 RETRACTATION
Si le ou les produit(s) acheté(s) ne correspond(ent) pas aux attentes de l’acheteur, celui-ci devra contacter FREAKS PICKUPS via la rubrique « Contact » du site internet. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit à l’adresse suivante :
- FREAKS PICKUPS – Philippe CONVERSET
- 25 impasse des Sables
- 01290 LAIZ – France
Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être à l’état neuf. Si les micros ont été testés et montés sur une guitare, les câbles ne devront pas avoir été coupés, mais uniquement dénudés pour permettre le branchement du micro. Dans le cas d’une coupure de fil, une pénalité sera appliquée afin de remplacer le matériel endommagé.
Il devra être retourné au vendeur dans sa boîte d’origine (incluant chaque pièce, y compris les goodies).
Les frais de port de retour, et ceux de l’envoi de l’article de remplacement sont à la charge de l’acheteur. Ils seront définis au préalable, et seront réglés par l’acheteur avant l’envoi du nouveau produit.
Art.6 DISPONIBILITE
Les produits sont visibles sur le site www.FREAKSPICKUPS.COM et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, et après validation de votre commande, nous nous engageons à livrer ladite commande sous 10 à 12 jours et à en informer l’acheteur par mail.
Art.8 ECHANGE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la livraison à l’adresse suivante :
- FREAKS PICKUPS – Philippe CONVERSET
- 25 impasse des Sables
- 01290 LAIZ – France
- afin d’être échangé ou remboursé.
Dans le cas d’un remboursement ou d’un échange de produit, ce dernier devra être retourné dans l’état dans lequel le client l’a reçu, dans sa boîte d’origine (incluant chaque pièce, y compris les goodies). Les câbles devront être intacts (non coupés) mais uniquement dénudés pour permettre le branchement du micro.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité du produit vendu, les frais d’envoi du produit réparé ou remplacé seront à la charge de FREAKS PICKUPS.
Art.10 RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la vente. FREAKS PICKUPS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De plus, FREAKS PICKUPS ne saurait être tenu responsable des perturbations liées à la livraison des articles par les services postaux ou d’expédition. FREAKS PICKUPS ne sera pas non plus tenu responsable d’éventuels dommages survenus lors de la livraison de la commande.
Nous rappelons à notre aimable clientèle qu’en application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont dans l’incapacité de commander. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par une personne détenant la responsabilité parentale.
La responsabilité de FREAKS PICKUPS ne saurait être engagée pour quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, la présence de virus informatique ou toute intrusion extérieure.
Art.11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque produit provenant du site www.freakspickups.com est et reste la propriété intellectuelle exclusive de Philippe CONVERSET.
Sous aucun prétexte, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site tels que les photographies, les logos, les visuels ou le texte.
FREAKS PICKUPS se décharge de toute responsabilité liée à l’utilisation de produits contrefaits vendus sous nom de FREAKS PICKUPS ne provenant pas du site internet www.freakspickups.com.
Art.12 DONNEES PERSONNELLES
FREAKS PICKUPS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de commande, ainsi qu’à l’amélioration des services ou toute autre information envoyée à l’acheteur.
FREAKS PICKUPS conservera toute archive telle que les bons de commande et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions relevant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose de ce fait d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Ce dernier pourra en faire la demande via la rubrique « Contact » du site internet www.freakspickups.com.
Art.13 EN CAS DE LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront, de ce fait, les seuls compétents.